Règlement intérieur de l’organisme de formation

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail applicables aux organismes de formation, notamment les articles L. 6352-3 et R. 6352-1 et suivants. Il s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Floraison d’Âmes, qu’elle se déroule à distance, en présentiel ou selon un format hybride.

Le règlement s’applique pendant toute la durée de la formation, sur le Campus, lors des visioconférences, supervisions, ateliers, mises en situation, regroupements et sessions en présentiel.

Lorsque la formation se déroule dans un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent également.

• Respecter la dignité, l’intégrité, les convictions, la parole et les limites des autres participantes et intervenantes.
• S’abstenir de tout harcèlement, intimidation, discrimination, violence, humiliation ou comportement portant atteinte à la sécurité d’autrui.
• Ne pas utiliser les exercices pédagogiques pour établir un diagnostic, imposer une interprétation psychologique ou spirituelle, ni exercer une pression sur une autre participante.
• Respecter les consignes de sécurité communiquées pour les locaux, les exercices corporels, les mises en situation et les situations sensibles.

Lorsque l’organisme sollicite des fonds auprès des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 du Code du travail, les obligations légales de traitement égal des stagiaires, de respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi que de neutralité des enseignements s’appliquent dans les conditions prévues par l’article L. 6352-4 du Code du travail.

• Respecter les règles de sécurité, d’évacuation, d’hygiène et d’utilisation des locaux.
• Signaler immédiatement tout accident, malaise, danger ou situation susceptible de compromettre la sécurité.
• Ne pas introduire ni consommer de substances illicites dans les locaux.
• Respecter les interdictions de fumer ou vapoter applicables aux lieux accueillant la formation.
• Utiliser le matériel conformément aux consignes et signaler toute défectuosité.

• Se connecter avec son compte personnel et préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Utiliser un environnement suffisamment confidentiel pour les supervisions et échanges sensibles.
• Ne pas enregistrer, filmer, photographier ou diffuser une session sans autorisation expresse.
• Ne pas partager les accès, vidéos, supports, corrigés, liens privés ou données des autres participantes.
• Respecter les règles de confidentialité applicables aux devoirs, cas cliniques et supervisions.

Les apprenantes sont tenues de respecter les horaires et modalités communiqués dans leur calendrier de formation. Toute absence ou retard doit être signalé dans les meilleurs délais.

Les conditions de présence nécessaires à la validation du parcours sont précisées dans le programme et/ou le contrat de formation. Les replays, lorsqu’ils existent, ne dispensent pas des obligations de participation prévues au contrat.

Toute information personnelle confiée par une participante dans le cadre d’un exercice, d’une supervision ou d’un échange de groupe est confidentielle.

Les études de cas portant sur des personnes accompagnées doivent être strictement anonymisées. Il est interdit de déposer sur le Campus un dossier médical, une pièce d’identité, une adresse, un numéro de téléphone, une photographie ou toute autre information permettant d’identifier inutilement une personne accompagnée.

Constitue un manquement disciplinaire tout comportement fautif portant notamment atteinte à la sécurité, au respect des personnes, à la confidentialité, au bon déroulement de la formation, aux règles d’accès au Campus ou à la propriété intellectuelle de Floraison d’Âmes.

Les mesures disciplinaires peuvent, selon la gravité et les circonstances, comprendre :

• un rappel écrit au règlement ;
• un avertissement ;
• une exclusion temporaire d’une session ou du Campus ;
• une exclusion définitive de la formation, sous réserve des règles contractuelles et de la procédure légale applicable.

Aucune amende ni sanction pécuniaire disciplinaire ne peut être infligée.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’intéressée ait été préalablement informée des griefs retenus contre elle.

Lorsqu’une sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence sur sa présence dans la formation, la procédure prévue aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6 du Code du travail est appliquée : convocation écrite, possibilité d’être assistée par la personne de son choix, présentation des motifs, recueil des explications, puis décision écrite et motivée dans les délais réglementaires.

Une mesure conservatoire peut être prise lorsqu’elle est indispensable, sans préjuger de la sanction définitive.

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus dans les conditions prévues par les articles R. 6352-9 à R. 6352-14 du Code du travail.

Les délégués peuvent formuler des suggestions et présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de vie, à la santé et à la sécurité ainsi qu’à l’application du présent règlement.

Les supports, vidéos, exercices, protocoles, questionnaires, corrigés, études de cas et ressources pédagogiques sont destinés à l’usage personnel des apprenantes. Leur reproduction, partage, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

La formation peut comporter une dimension spirituelle et, dans certains contenus, un référentiel islamique. Cette dimension ne doit pas être utilisée pour imposer une croyance, porter un jugement sur la foi d’une personne, nier une souffrance psychique ou retarder une orientation médicale ou psychologique.

Les participantes conservent leur liberté de conscience et sont invitées à signaler toute difficulté relative au cadre pédagogique.

Toute question relative au règlement, au déroulement de la formation, à la sécurité, à la confidentialité ou à une difficulté peut être adressée à contact@hatoumatasissako.com.

Les signalements nécessitant une intervention rapide sont traités selon leur niveau de gravité et les obligations légales applicables.

Le présent règlement est mis à disposition sur le Campus et communiqué aux stagiaires dans les conditions prévues par la réglementation. Il entre en vigueur à la date indiquée et demeure applicable jusqu’à son remplacement par une version ultérieure.