1. Éditeur et responsable du service
Floraison d’Âmes — SASU au capital de 100 €
25 avenue de la Constellation, 95800 Cergy, France
RCS Pontoise 939 271 938 · SIRET 939 271 938 00010 · TVA intracommunautaire FR67 939271938
Responsable : Hatoumata Sissako
Contact : contact@hatoumatasissako.com
2. Objet de Floraison OS
Floraison OS est une plateforme permettant de centraliser notamment les rendez-vous, accompagnements, exercices, messages, paiements, formations, directs, actualités et ressources utiles au suivi des bénéficiaires et à l’administration des services Floraison d’Âmes.
L’accès à certaines fonctionnalités est réservé aux personnes disposant d’un compte autorisé.
3. Création et sécurité du compte
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le compte est strictement personnel et ne doit pas être partagé.
En cas d’oubli de mot de passe, une procédure sécurisée de réinitialisation est prévue. L’utilisateur doit signaler sans délai tout accès suspect ou utilisation non autorisée de son compte.
4. Usage autorisé
La plateforme doit être utilisée uniquement dans le cadre des services Floraison d’Âmes et dans le respect des présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder au compte ou aux données d’un autre utilisateur ;
- contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- extraire, copier, diffuser ou revendre des contenus sans autorisation ;
- utiliser la plateforme pour transmettre des contenus illicites, injurieux, menaçants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5. Nature des informations disponibles
Les informations, exercices, ressources, questionnaires, contenus pédagogiques et messages accessibles dans Floraison OS s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement ou de la formation concernée.
Ils ne constituent pas un diagnostic médical ou psychiatrique et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
6. Questionnaires, profils et orientation
Certains parcours peuvent inclure des questionnaires, tests, scores, profils ou logiques d’orientation destinés à personnaliser l’expérience ou à faciliter une recommandation de parcours.
Ces résultats ont une finalité d’orientation et d’accompagnement. Ils ne doivent pas être interprétés comme un diagnostic clinique ni comme une vérité définitive sur la personne.
7. Messages et communications
Floraison OS peut permettre l’affichage ou l’archivage d’échanges liés au suivi : messages portail, emails, WhatsApp ou notes d’échange selon les outils utilisés.
Les échanges doivent rester respectueux et pertinents pour le cadre de l’accompagnement. Les délais de réponse peuvent varier et la messagerie ne constitue pas un service d’urgence.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus, exercices, PDF, vidéos, textes, protocoles, méthodes, marques, visuels et éléments graphiques disponibles sur Floraison OS demeurent la propriété de Floraison d’Âmes ou de leurs titulaires respectifs.
Ils sont mis à disposition pour un usage individuel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, revente, enregistrement ou mise à disposition à des tiers sans autorisation écrite est interdite.
9. Services et liens tiers
Floraison OS peut s’appuyer sur des services techniques tiers ou contenir des liens vers des services externes, par exemple pour l’hébergement, la visioconférence, le paiement, l’email ou le stockage.
Lorsque l’utilisateur accède à un service tiers, les conditions propres à ce service peuvent également s’appliquer.
10. Disponibilité et maintenance
Floraison d’Âmes met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement permanent et sans interruption.
Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou indisponibilités de prestataires tiers peuvent temporairement affecter l’accès à certaines fonctionnalités.
11. Suspension ou suppression d’accès
L’accès peut être suspendu ou limité en cas de non-paiement, utilisation abusive, atteinte à la sécurité, partage d’identifiants, violation des droits de propriété intellectuelle ou comportement incompatible avec le cadre contractuel.
La suspension d’un accès ne supprime pas automatiquement les obligations de paiement déjà nées dans le cadre d’un échéancier contractuel.
12. Données personnelles et confidentialité
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur s’engage également à respecter la confidentialité des informations auxquelles il aurait légitimement accès dans le cadre d’un groupe ou d’une formation.
13. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet, de ses décisions et de l’usage qu’il fait des ressources proposées. Il lui appartient notamment de solliciter une aide médicale ou d’urgence lorsque sa situation le nécessite.
14. Modification des CGU
Floraison d’Âmes peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, des services proposés ou du cadre réglementaire. La version publiée sur Floraison OS est la version en vigueur.
15. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question relative à la plateforme : contact@hatoumatasissako.com.
