1. Identité du prestataire
Floraison d’Âmes — SASU au capital de 100 €
25 avenue de la Constellation, 95800 Cergy, France
RCS Pontoise 939 271 938 · SIRET 939 271 938 00010 · TVA intracommunautaire FR67 939271938
Responsable : Hatoumata Sissako
Contact : contact@hatoumatasissako.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Floraison d’Âmes, notamment pour des accompagnements individuels ou collectifs, programmes, formations, retraites, séminaires, événements, contenus numériques, ressources pédagogiques et services associés.
Les conditions particulières figurant sur une page de vente, un devis, un contrat de formation, une convention, un bon de commande ou un email de confirmation complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, la condition particulière expressément acceptée pour l’offre concernée prévaut.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées s’inscrivent dans un cadre d’accompagnement psycho-neuro-spirituel, de relation d’aide, de formation, de transmission ou de développement personnel et professionnel selon l’offre choisie.
Elles ne constituent pas un diagnostic médical ou psychiatrique et ne remplacent pas un suivi médical, psychiatrique, psychologique ou d’urgence lorsqu’un tel suivi est nécessaire. La cliente ou le client reste responsable de solliciter les professionnels de santé compétents lorsque sa situation l’exige.
4. Candidature, admissibilité et validation
Certaines offres sont accessibles sur candidature, questionnaire, entretien ou validation préalable. Les réponses peuvent être utilisées pour orienter la personne vers l’offre la plus adaptée. Une validation humaine peut être requise avant l’accès à certaines prestations.
Floraison d’Âmes se réserve le droit de refuser ou de différer une entrée en accompagnement lorsque le cadre proposé n’apparaît pas adapté à la situation, sans avoir à poser de diagnostic.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande, sur la page de vente, le devis, le contrat ou l’interface de paiement. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros TTC.
Pour l’offre Signature, le tarif de référence utilisé dans les documents commerciaux est de 2 400 € jusqu’au 31 décembre 2026, payable en une fois ou en 10 échéances de 240 €, puis de 2 800 € à compter du 1er janvier 2027, payable en une fois ou en 10 échéances de 280 €, sauf offre promotionnelle ou conditions particulières.
Un paiement échelonné constitue une facilité de paiement du prix total et ne constitue pas un abonnement résiliable à tout moment. Les échéances prévues restent dues, sous réserve des dispositions légales impératives et des règles de rétractation applicables.
6. Formation du contrat
La commande devient ferme après validation du paiement ou du premier règlement, et, lorsque cela est prévu, après validation de la candidature ou signature du contrat, devis, convention ou document d’inscription.
La confirmation électronique, le paiement, la signature ou la validation d’une case d’acceptation des CGV emportent adhésion aux conditions applicables à l’offre commandée.
7. Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Si l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, celui-ci reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement exécutées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement et pour les prestations relevant d’une exception légale au droit de rétractation, l’accès peut être subordonné à l’accord exprès du client et, lorsque la loi le prévoit, à sa renonciation expresse au droit de rétractation.
8. Rendez-vous, reports et annulations
Sauf condition particulière différente, toute demande de report ou d’annulation d’une séance individuelle doit être formulée au moins 48 heures avant l’horaire prévu.
Une séance annulée ou déplacée moins de 48 heures avant peut être considérée comme due et décomptée du parcours, sauf accord écrit contraire de Floraison d’Âmes ou situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.
En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue sauf disponibilité contraire.
9. Obligations du client
- fournir des informations exactes utiles au bon déroulement de la prestation ;
- respecter le cadre, les horaires, les autres participants et les intervenants ;
- ne pas enregistrer, diffuser, reproduire ou revendre les contenus sans autorisation ;
- signaler toute situation médicale ou psychologique nécessitant un cadre spécifique lorsque cela est pertinent pour la sécurité de l’accompagnement ;
- régler les sommes dues selon l’échéancier convenu.
10. Confidentialité et propriété intellectuelle
Les supports, protocoles, méthodes, vidéos, PDF, exercices, enregistrements, textes, visuels, formations et contenus Floraison d’Âmes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont fournis pour un usage strictement personnel, sauf autorisation écrite contraire.
Les échanges individuels sont traités avec confidentialité dans les limites du cadre professionnel, des obligations légales et des situations dans lesquelles la sécurité d’une personne impose une orientation ou une action appropriée.
11. Responsabilité
Floraison d’Âmes est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat précis, thérapeutique, personnel, relationnel, professionnel, financier ou spirituel ne peut être garanti.
Le client demeure responsable de ses décisions, de son engagement, de l’utilisation des contenus transmis et des actions qu’il choisit de mettre en œuvre.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les données nécessaires à la gestion du compte, des rendez-vous, paiements, messages, exercices, formations et accompagnements peuvent être traitées dans Floraison OS.
13. Remboursements, interruption et cas particuliers
Les règles détaillées figurent dans la Politique de remboursement. Les événements à date fixe, formations numériques ou offres spécifiques peuvent comporter des règles particulières clairement indiquées au moment de la vente.
14. Médiation et droit applicable
En cas de réclamation, le client est invité à contacter d’abord Floraison d’Âmes à contact@hatoumatasissako.com afin de rechercher une solution amiable.
Après démarche préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les documents contractuels de Floraison d’Âmes, notamment CM2C lorsque ce dispositif est applicable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur.
